Attribution des places en crèches

Comment sont attribuées les places en accueil régulier dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ?

Face à la demande croissante et dans un soucis de transparence, une commission extra-municipale a été créée en mars 2019 afin de mener une réflexion globale sur la méthodologie d’attribution des places en EAJE et le fonctionnement de la commission d’attribution des places.

Cette commission extra-municipale est composée : 

• l’Adjointe au Maire en charge de la Petite enfance, Président de droit de la commission,
• 2 élus de la majorité,
• 2 élus de l’opposition,
• 2 représentants des parents désignés par arrêté du Maire après appel à candidature,
• 1 élu du Conseil départemental de l’Essonne, désigné par arrêté du Maire.

Le Conseil municipal réunit le 27 juin 2019 a adopté à l’unanimité les propositions de cette commission extra-municipale, à savoir :

• une grille des critères avec cotation, prenant notamment en compte la situation professionnelle, la situation familiale et l’historique de la demande,
• un règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en accueil régulier en EAJE,
• un règlement de fonctionnement de la commission extra municipale Petite enfance.

Pour rappel, la commission d’attribution des places en EAJE se réunit trois fois par an : en janvier pour les entrées à partir de février ; en mai pour les entrées à partir de juin ; et en septembre pour les entrées à partir d'octobre.

Cette commission d’attribution des places en accueil régulier en EAJE est composée de :

• l’élu(e) en charge de la Petite Enfance,
• le responsable du service Petite Enfance,
• les directeurs(trices) des structures collectives familiales,
• un agent administratif qui instruit les dossiers.

La méthodologie « scoring » adoptée en juin 2019 sera évaluée par la commission extra municipale au terme d’une année de fonctionnement.

Téléchargements

Grille des critères avec cotation

Règlement de fonctionnement de la commission extra-municipale

Règlement de fonctionnement de la commission d'attribution